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Documents de vérité
sur les scandales des médias occidentaux 
contre Israël et les Juifs
(Merci à tous ceux qui ont travaillé pour la vérité
et qui ont transmis ces documents.
Chaque fois que les auteurs de ces documents nous seront connus, 
nous seront heureux de les citer).



 
Le mensonge sur l'enfant palestinien abattu.
Les mensonges sur la destruction de Djénine


Le mensonge : la France a réparé son passé antisémite
Rappel : comment analyser les manoeuves de la désinformation.
Rappel : les textes fondamentaux de la stratégie palestinienne contre Israël
Rappel : la terre d'Israël selon la Torah
La vérité : le prix Nobel de paix Arafat demande aux enfants de mourir martyrs. Le mensonge : cruauté sur le Mont du Temple. La vérité ; c'était un Juif victime.
La vérité : les enfants préparés au suicide par les parents Le

 Le mensonge : 
The New York Times a diffusé cette image le 30 septembre 2000 en page 5 : 
avec la mention que vous lisez : "un policier israélien et un palestinien sur le Mont du Temple".

La vérité :
le Dr. Aaron Grossman, de Chicago, d'Illinois, a écrit à la rédaction du New York Times : 
 "celui que vous présentez comme un Palestinien est, en fait, mon fils, Tuvia Grossman, qui est étudiant juif à Chicago. Lui et  deux de ses amis furent extirpés d'un taxi alors qu'ils circulaient dans Jérusalem par un groupe de lyncheurs (mob) d'Arabes palestiniens et furent grièvement battus et poignardés. L'image ne peut pas avoir été prise sur le Mont du Temple car il n'y a pas de station de gaz sur le Mont du Temple et certainement pas écrite en hébreu (en cet endroit) comme cela apparait nettement derrière le soldat israélien qui essaie de protéger mon fils de la bande des lyncheurs". 
En 2002, le journal français Libération a été condamné pour avoir fait sa première page de cette fausse information et a dû verser des indemnités à l'étudiant juif victime de cette manoeuvre.
Toute l'affaire ici.



La dure vérité : les enfants palestiniens préparés au suicide par leurs parents



Le mensonge de Djénine :
les médias internationaux ont présenté l'opération Rempart d'Israël contre l'infrastructure terroriste 
comme une destruction totale de la ville de Djénine.

La vérité :
Voici la carte aérienne qui montre que les combats n'ont eu lieu que dans une zone limitée de 100 mètres sur 100 à l'intérieur du camp de réfugiés qui est lui-même une petite partie de la ville.
Voici la carte diffusée par le site de Tsahal (2

tireurs israéliens

La vérité : l'enquête approfondie et l'étude balistique ont démontré que l'enfant n'a pu être tué que par les tirs palestiniens.

Alors les médias ont abandonné ce sujet immédiatement.



Le mensonge : Arafat, Prix Nobel de la Paix, lumière du Processus d'Oslo.
La vérité : une terrible nécrophilie d'enfants.

http://www.courrierinternational.com/numeros/596/059603902.asp?PRINT=y&TYPE
"Nous voulons des martyrs par  millions" 

                         Interrogé par plusieurs chaînes de télévision arabes, Yasser Arafat ne cesse de
                         réclamer le martyre. Avec acharnement. 

                         The Middle East Media Research Institute (MEMRI) 

                         Interview sur la chaîne Al Jazira 
                        YASSER ARAFAT Ils ont décidé de me faire prisonnier, de me déporter ou de me tuer. Non. Je
                         leur dis [que je serai] un martyr, un martyr, un martyr et un martyr. Allah, donne-moi le martyre à...
                         [Jérusalem]. Je finirai peut-être en martyr, mais, c'est sûr, l'un ou l'autre de nos garçons ou de nos
                         filles brandira le drapeau de la Palestine sur les murs de Jérusalem, sur les minarets de Jérusalem
                         et sur les églises de Jérusalem. Que tous comprennent : personne, dans le peuple palestinien ou
                         dans la nation arabe, ne se soumettra ni ne se rendra. Mais nous prions Allah qu'il fasse de nous
                         des martyrs, des martyrs. Nous marchons sur Jérusalem, des martyrs par millions. Nous marchons sur
                         Jérusalem, des martyrs par millions. [...] C'est un appel aux nations arabes et musulmanes, et à
                         tous les chrétiens du monde entier. Cette terre est sacrée, cette terre que l'on appelle en occident
                         "Terra sancta", la Terre sainte. Nous défendons ces lieux saints. 
                         AL JAZIRA Est-il possible que les forces israéliennes tentent de vous assassiner ? 
                         Ils sont les bienvenus. Je recherche le martyre. Allah, accorde-le-moi. Est-ce que je vaux mieux
                         que nos jeunes héros ? Nous recherchons le martyre. Nous le voulons tous. Tout le peuple
                         palestinien est prêt au martyre... 
                         Sharon dit qu'il y a désormais une guerre sans frontières géographiques. Quelle est votre
                         évaluation de la situation ? Nous envisageons toutes les possibilités. Personne n'est ébranlé,
                         personne n'a peur, personne ne se replie. Nous marchons sur Jérusalem, des martyrs par millions. 
                         Interview à la télévision égyptienne 
                         YASSER ARAFAT Laissez-moi vous dire quelque chose. Le monde est devenu fou à cause de ce
                         que les talibans ont fait aux statues de Bouddha. Mais, quand ils ont détruit la statue de la Vierge
                         Marie, qui est la seule femme mentionnée dans le Coran, personne dans le monde n'a rien dit...
                         Nous défendons ces lieux saints. Nous marchons sur Jérusalem, des martyrs par millions. 
                         Monsieur le président, nous suivons [les événements] avec vous et voyons les chars
                         israéliens qui approchent... Nous sommes avec vous de tout notre coeur, de toute notre âme,
                         et nous prions pour votre salut et pour le salut du peuple palestinien. 
                         Ne me souhaitez pas le salut ! Priez pour que je sois un martyr. Y a-t-il mieux que de finir en martyr
                         sur cette terre bénie ? Nous souhaitons tous le martyre... 
                         Interview sur la chaîne d'Abou Dhabi 
                         YASSER ARAFAT Allah, donne-nous de mourir en martyrs en défendant les lieux chrétiens et
                         musulmans qui sont sacrés pour Toi... Nous sommes en première ligne, et ce peuple défend ces
                         lieux saints... [...] C'est vrai, il [Sharon] nous assiège... C'est vrai, il utilise toutes les armes interdites
                         par le droit international. C'est vrai, il utilise de l'uranium appauvri et des gaz toxiques... Mais nous tenons bon... "Et ils seront en première ligne jusqu'au jour du Jugement dernier." 

 Courrier International
                         04/04/2002, Numero 596

Voir ici l'enseignement de la haine dans les manuels scolaires de l'Autorité palestinienne.


Le mensonge : la France a réparé son passé antisémite
La réalité et la vérité : la France actuelle continue à porter préjudice aux victimes de la Choa. Voici les faits :

Mail reçu de: 
         GRAMMONT PATRIMOINE <info@grammontpatrimoine.com>
      à: 
         dufour@modia.org
 
 
 

Madame, Monsieur le Député,

Vous trouverez, ci-après, le texte d'une lettre reçue de New York, accompagnée d'un très volumineux dossier
contenant d'innombrables documents prouvant le zèle tout particulier avec lequel les notaires et leurs
instances ordinales ont mis en oeuvre la spoliation des Juifs, et se sont, à cette occasion, enrichis eux-mêmes
!
Nous vous serions très obligés de bien vouloir nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre :
. pour réparer le très grave préjudice ainsi subi par nos concitoyens,et leurs ayants droit,
. pour réformer le statut de cette profession, de type féodal, contraire aux principes républicains, qui n'a pas
évolué depuis cette époque tragique et qui est aujourd'hui encore à l'origine de dérives très graves et très
préjudiciables.

Bien entendu, nous restons à votre disposition pour vous communiquer le dossier dont il s'agit et tous autres
documents et renseignements que vous pourriez souhaiter.

TEXTE DE LA LETTRE RECUE DE NEW YORK : 

"Accords de règlement des Avoirs Juifs : Les Français s'en tirent-ils à très bon compte ?

En 1997, les poursuites judiciaires dites "en action collective" lancées aux Etats-Unis contre les banques
suisses menèrent à un accord sans précédent de compensation de 1.25 Milliards de dollars en faveur des
victimes de l'Holocauste et de leurs descendants.

Depuis, les banques françaises ont été également poursuivies devant les tribunaux américains. Durant les
dernières heures de l'Administration Clinton, les avocats des victimes, le Gouvernement Américain, ainsi que
les avocats représentant les banques françaises ont abouti à un accord portant sur environ $ 53 Million.
Les institutions françaises s'en tireraient-elles beaucoup mieux que leur collègues Suisses ou même
Allemands dans cette bataille titanesque mêmant relations publiques, énormes sommes d'argent, arguments
juridiques complexes, et surtout règlements de compte avec l'Histoire ?

La France ne se serait-elle pas exonérée bien vite, et ce malgré un passé historique,économique et politique
très lourd durant Vichy ? L'écart énorme qui apparaît entre Vichy et ses implications de spoliations
économique et financière, que le grand public commence tout juste à découvrir, et la taille modeste des
règlements globaux doit surprendre et interpeller.

Pourquoi cet écart si important ? Nous tentons ici de commencer à apporter des éléments de réponse à ce
débat.

En 1996, une série de poursuites judiciaires civiles dites "en action collective" s'ouvrent contre les banques
suisses aux Etats-Unis concernant les actifs financiers détenus par des familles juives avant et pendant la
seconde guerre mondiale auprès de banques suisses.

Une série de facteurs donnent à ces procès un environnement favorable :

L'ouverture après 50 ans des archives nationales américaines sur la période 1940-1945 et la publication des
travaux de recherches correspondands;
Le rôle du Sénateur d'Amato, républicain de l'Etat de New York, dans lequel le rôle du vote juif est critique
pour sa réélection de 1998;
L'effondrement du bloc soviétique, qui conduit également à l'ouverture d'archives et à la découverte de
l'étendue des crimes du régime nazi dans les pays contrôlés par l'Union Soviétique.

Il est important de souligner que ces premiers procès ne sont pas une initiative des groupes, lobbies ou
associations juives mais au contraire une initiative des plaignants eux-mêmes qui se sont heurtés aux refus
répétés des banques suisses de rembourser les familles sans produire de certificats de décès.

Ces procès donneront suite à un accord global portant sur tous les actifs détenus par les banques suisses ou
filiales de banques étrangères en Suisse, pendant la période 1933-1945. La seule exception à cet accord
sera les oeuvres d'art, du fait des grandes difficultés de traçabilité de ces actifs. Le montant des indemnités,
qui seront distribuées aux Etats-Unis par l'instance judiciaire fédérale américaine et non pas par des
institutions extérieures, porte sur $ 1.25 Milliards.

Du fait de sa taille, cet accord déclenche alors un véritable déluge d'actions judiciaires en action collective
aux Etats-Unis contre des sociétés industrielles, compagnies d'assurance. Même la SNCF est prise dans cette
vague.

Plus spécifiquement, en 1998 commence alors une série d'actions judiciaires contre des sociétés financières
et industrielles allemandes concernant le profit illicite retiré du travail forcé des déportés ou prisonniers de
guerre. Ces procès donnent lieu à un accord global, demandant comme préalable la suppression des
poursuites judiciaires qui débloquerait un fonds géré par une fondation allemande portant sur plus de $ 5
Milliards. L'accord n'a touhjours pas été initié. Néanmoins, l'accord se caractérise par le fait que le
gouvernement allemand accepte toute la responsabilité juridique du travail forcé alors que l'ensemble des
fonds est fourni par l'industrie et les sociétés financières allemandes.

Des accords similaires se multiplient dans d'autres pays, la Pologne (immobilier), l'Autriche (actifs financiers),
la Hollande (titres financiers), etc. durant cette période. A chaque fois, les valeurs d'actifs en jeu sont
considérables.

De plus, dans presque tous ces cas, le gouvernement fédéral américain joue un rôle crucial dans ces
négociations. Le Président Clinton positionne dès 1996 Stuart Eizenstat, Deputy Treasury Secretary, comme
négociateur principal de ces accords.

LE CAS DE LA FRANCE

Une plainte en nom collectif est déposée au tribunal fédéral de New York contre Paribas, Barclays, CCF,
Société Générale, BNP, Crédit Agricole, Banque Française du Commerce Extérieur, Banque Worms, JP
Morgan, et Chase le 17 décembre 1997.

Dès février 1997, suite aux plaintes déposées contre les banques Suisses, le gouvernement Juppé initie la
formation de la Commission Mattéoli. Avant même cette date, dès 1996, la Caisse des Dépôts et
Consignations avait déjà formé une Commission d'enquête interne dirigée par Pierre Saragoussi. Elle
remettra un rapport séparé à la Commission Mattéoli, dont le rapport final est remis au Premier Ministre en
Avril 2000.

Premier fait surprenant, la Caisse des Dépôts n'et jamais incluse dans ces plaintes collectives. Or, le rapport
Mattéoli lui-même, ainsi que les recherches initiées par la Caisse des Dépôts elle-même, suggèrent le rôle de
"blanchisseur" et de stockage des fonds de la CDC sur des comptes drainés par les banques privées
poursuivies. Il est probable que les avocats américains à cette époque craignent qu'initier une action contre
la CDC affaiblisse la validité juridique de leurs arguments contre les banques françaises. Si la CDC avait été
impliquée, les banques françaises auraient alors pu prétexter le rôle de la CDC comme exonérant les
banques privées détenant initialement les fonds personnes persécutées. Bref, coup de chance, opération de
relations publiques, simple argument juridique, la CDC reste intouchée. C'est pourtant elle qui apparaît
comme figure de proue de la spoliation dans les rapports de la Commission Mattéoli.

Dans le courant de l'Automne 2000, contrairement à d'autres actions juridiques contre des sociétés
allemandes ou contre des sociétés d'assurance, qui sont peu à peu déboutées par les tribunaux américains,
le procès contre les banques françaises est autorisé à continuer, et ce à la surprise générale. Le raisonnement
juridique du Juge consiste à considérer que la présence de programmes d'indemnisation en France par la
Commission Drai n'exclut pas la possibilité de poursuites judiciaires aux Etats-Unis et que des plaignants
basés aux Etats-Unis ayant possédé des fonds auprès de ces banques ont des plaintes recevables.

En janvier 2001, apparaissent les premières dépêches concernant un accord avec les banques françaises et
les avocats représentant les victimes de l'Holocauste. A ce moment, Stuart Eizenstat, bien que membre de
l'Administration Clinton, est spécialement reconduit par G.W. Bush, récemment élu, dans ses fonctions
spécialement sur les accords internationaux concernant les actifs spoliés durant la Deuxième Guerre
Mondiale. L'élection de G.W. Bush est faite sur la base de résultats très médiocres dans l'électorat juif et
catastrophique dans l'ensemble des autresm minorités ethniques (asiatiques, hispaniques, noires, etc.).

Or cet accord porterait sur un montant entre $ 50 et $ 60 Million. Ce montant est minuscule en comparaison
des compensations versées par les banques Suisses ou l'industrie Allemande. A quoi est dû ce résultat ?

L'environnement politique d'abord. L'élection de GW Bush a-t-elle contribué à pousser l'Administration
Fédérale à demander des règlements rapides plutôt qu'importants ? Le timing politique a-t-il joué un rôle ?

Les avocats et plaignants, et par ricochet les organisations juives elles-mêmes sont victimes de ce qu'on
appelle aux Etats-Unis "L'Holocaust fatigue", un certain lassement de l'opinion publique à ressasser le passé
de la deuxième guerre mondiale ?

Les conclusions du rapport Mattéoli, qui aboutit à un taux de restitution de plus de 90 % des sommes
spoliées, a-t-il contribué à détruire l'argument juridique des plaignants que des fonds considérables n'ont
jamais été remboursés ?

La question centrale est sans doute là. Un an après sa publication, quelles sont aujourd'hui les
aboutissements du rapport Mattéoli ? La Commission Drai, qui a reçu à ce jour plus de 5 000 demandes,
fait-elle son travail ? Exerce-t-elle une jurisprudence inégale selon les cas ou au contraire dégage-t-elle des
règles de compensation uniformes et justes ? Quels montants ont été remboursés ? Ces montants remettent-ils
en jeu les fameux 90 % de taux de restitution ou restent-ils très en deça des 10 % restants ? Au contraire, ces
demandent ne mettent-elles pas l'accent sur des sommes qui n'ont jamais été prises en compte par la
Commission Mattéoli lorsqu'elle a remis ses conclusions ?

DE RETOUR AUX ARCHIVES, SUR LE TRACES DE LA COMMISSION MATTEOLI

Et c'est là où nous voulons amener une pièce supplémentaire au débat. En effet, au moment de sa
publication, ce rapport Mattéoli eut un fort retentissement dans la presse, sans doute moins dans l'opinion. Un
an après sa sortie, la société, la presse, le public semblent, à l'inverse des Etats-Unis, avoir tourné la page.

Et pourtant, n'y-at-il plus rien à découvrir ? Si l'on en croit les recherches effectuées par Marianne, très très
loins de là ...

Lors de ses travaux, la Commissions Mattéoli avait concentré ses ressources, faute de moyens,
essentiellement sur un fichier, appelé AJ38. Ces archives regroupent l'ensemble des documents du funeste
Commissariat Général Aux Questions Juives. Il est à noter que ce sont les seules archives, avec la section
AJ40, qui bénéficiaient à ce jour de ce qu'on appelle dans la jargon d'historien d'une dérogation générale.
L'Administration exige en effet pour toute autre archive des dérogations dites spéciales, c'est-à-dire avec des
motifs spécifiques et qui ne sont en général pas accordés à la profession journalistique.

A ce sujet, il est à noter que la France reste très en retard sur les Etats-Unis. Les archives de l'armée
américaine ont été rendues publiques depuis vingt ans. La France reste au contraire très secrète. L'ensemble
des archives nationales, municipales ou gouvernementales, à l'exception des sections AJ38 et AJ40, restent
dans l'ensemble inaccessibles au grand public, essentiellement du fait de la règle des 60 ans qui connaît de
très faibles exceptions. Il est donc impossible au public d'effectuer des recherches sur leur patrimoine familial
sans passer par la Commission Drai dont personne ne sait si elle bénéficie d'un accès complet à toutes les
archives disponibles sur cette époque.

Notre équipe, voulant en avoir le coeur net, est retournée, un an après, sur les traces de la Commission
Mattéoli.

Première découverte : le rôle des professions dites intermédiaires semble essentiel. Il fait ressortir l'une des
caractéristiques particulières de Vichy, à savoir le fait que, contrairement à d'autes pays occupés "en direct"
par les Allemands, le régime de Vichy a volontairement pris le relais sur le plan financier, économique,
logistique et juridique de Allemands et s'est plus que substitué à l'occupant.

Ces professions sont bien conues, et elles ont la caractéristique d'être très proches du profil de fonctionnaires.
Agents de change, commissaires-priseurs et notaires semblent avoir un rôle prépondérant dans cette section.

Ne voulant pas refaire la totalité du travail que la Commission Mattéoli était chargée de faire, nous avons
décidé de prendre un exemple parmi tant d'autres, mais en choisissant un cas peu étudié, mal connu et
surtout une profession à laquelle l'ensemble du public est confronté dans la vie de tous les jours, celle des
notaires.

Et c'est là que les choses se compliquent. En effet, le notaire est un fonctionnaire, mais à vocation de
profession libérale. Mais il a surtout un monopole immense en France par rapport à d'autres pays ou d'autres
systèmes juridiques, qui est double : monopole complet sur les transactions immobilières, et monopole de fait
sur la gestion de patrimoine, du fait de son rôle dans les successions.

Or, un examen des archives de AJ38 concernant le rôle des notaires fait ressortir des fait extrêmement
troublants.

LES BIENS IMMOBILIERS

Tout d'abord, les notaires sont les interlocuteurs privilégiés du Commissariat Général aux Questions Juives
(CGQJ) sur toutes les ventes d'immobilier appartenant à des familles juives.
Sur ce point, deux périodes se distinguent dans les archives AJ38. Tout d'abord la période 1941-42, durant
laquelle les notaires individuellement communiquent aux autorités allemandes ou au CGQJ l'existence de
propriétés immobilières spoliées et dont il faut disposer et transmettre le produit de la vente à Vichy. Puis la
période 1943-1944 se caractérise par un tout autre schéma. Il s'agit toujours de disposer de propriétés
immobilières, mais la structure en place est révélatrice d'un état d'esprit engagé totalement et surtout
systématiquement dans la politique de collaboration et de spoliation.

Le CGQJ établit en 1943 un lien direct avec la Chambre des Notaires de Paris et transmet régulièrement des
listes d'immeubles à vendre. Un total de 52 listes traitant 621 ventes seront ainsi envoyées à la Chambre des
Notaires de Paris de Juin 1943 à Juillet 1944. Dans tous les cas, la Chambre des Notaires, par la plume de
son Président de l'époque, Jean Bourdel, répond au CGQJ avec une liste des notaires commis pour chaque
immeuble. Le procédé alors utilisé pour vendre les propriétés est celui dit des Adjudications, c'est-à-dire la
vente aux enchères de la Chambre des Notaires, procédé très ancien et toujours utilisé aujourd'hui par les
particuliers désirant effectuer une vente immobilière rapide.

Ces dossiers des archives AJ38 sont d'une minutie typique de la profession notariale. Le dossier de chaque
propriété inclut les échanges de lettres entre le Président de la Chambre des Notaires et le notaire en charge
de la vente. Ces courriers montrent un zèle et un acharnement admnistratif à disposer de ces biens, mais en
respectant un formalisme juridique donnant l'apparence de légalité. Néanmoins, la volonté est là et elle est
claire. De nombreuses lettres montrent la pression exercée par la Chambre des Notaires pour que ces ventes
s'effectuent vite et que toutes les démarches soient rapides.

Lorsque les biens sont alors mis aux enchères, quel est le succès remporté par ces ventes ? Bien que les
archives ne comprennent pas d'états financiers détaillés à ce sujet, certains détails sont révélateurs. Certaines
ventes n'aboutissent pas. D'autres trouvent preneur à des prix inférieurs à la mise à prix initiale. Certaines sont
non seulement faites à des prix supérieurs à la mise à prix, mais elles le sont à une période très tardive dans
la campagne de libération de la France. Voici quelques exemples :
. Dossier 232-Adjudication du 11 juillet 1944 - 5 Quai Aux Fleurs, 8ème Paris - Notaire Me Remond, 18 rue
de la Pépinière - Mise à prix 880.000 FF - Résultat : 1.470.000 FF
. Dossier 235 - Adjudication du 8 juin 1944 - 4 rue de Longchamp, Neuilly - Notaire Me Gauvain, 74 Bd J.
Jaurès, Clichy - Mise à prix 280.000 FF - Résultat : 1.470.000 FF
. Dossier 237 - Adjudication du 6 juin 1944 (!) - 48 Av. Charles Floquet, Paris - Notaire Me Delvallee, 68 Rue
Chaussée d'Antin - Mise à prix 800.000 FF - Résultat : 1.210.000 FF
. Dossier 305 - Adjudication du 20 juin 1944 - 31 Avenue Foch Paris - Notaire Me Jacques Vincent - 43 rue
de Clichy - Mise à prix 600.000 FF - Résultat : 1.211.000 FF
. Dossier307 - Adjudication du 25 juillet 1944 - 126 rue de Flandre Paris 19e - Notaire Me Gastaldi, 15
Avenue V. Hugo, 16e - Mise à prix : 560.000 FF - Résultat : 600.000 FF
. Dossier 317 - Adjudication du 23 mai 1944 - 39 Avenue Henri Martin Paris - Notaire Me Amy 105 rue de la
Pompe - Mise à prix : 1.200.000 FF - Résultat : 1.695.000 FF.

Autre question troublante, où est parti l'argent ? Le processus d'adjudication utilisé n'est en effet pas différent
de celui que tout partiuclier utilisera pour vendre un bien immobilier. C'est donc dans les ocmptes de l'Etude
notariale en charge de la vente que se feront les écritures nécessaires pour garder trace de la vente. Les
fonds eux-mêmes transitent par l'intermédiaire de la comptabilité de l'étude notariale dont la contrepartie
physique n'est autre qu'à la Caisse des Dépôts et Consignations ou au Crédit Agricole suivant la taille de la
commune ...

A partir de ce processus, de nombreuses questions doivent être posées : 
. toutes ces ventes ont-elle été annulées et leurs produits remboursés aux familles spoliées après la libération
?
. si cette vente est liée à une famille juive disparue, ce produit fut-il remboursé après-guerre aux ayants-droits
?
. sinon, le produit des ventes à la Caisse des Dépôts ou au Crédit Agricole est-il inclus dans le fonds
d'indemnisation créé et géré par la Caisse des Dépôts ? sinon, ce produit fait-il l'objet de demandes auprès
de la Commission Drai ?
. Si la Commission Drai est confrontéé à ce genre de transactions, quelle sera alors sa jurisprudence ?
Invoquera-t-elle la prescription trentenaire ou règlera-t-elle l'ensemble du produit de cette vente ? Quel taux
d'intérêt utilisera-t-elle ?

Toutes ces questions assument que les notaires impliqués ont traité des affaires de manière transparente.
Est-ce vrai ? Des notaires peu scrupuleux ont-ils repris à leur compte le produit de vente de biens appartenant
à des familles disparues ? Qu'ont-ils alors fait de cet argent ? A-t-il été remboursé ?

Les notaires ont-ils perçu des honoraires pour ces opérations ? Ces fonds ont-ils été remboursés ou les notaires
ont-ils conservé des honoraires illégalement perçus ?

LES ACTIFS DETENUS AUX COMPTES ETUDES

Les archives du CGQJ démontrent également le rôle des notaires dans la spoliation des actifs financiers de
tout type détenus par des familles juives. Titres financiers, argent liquide, parts de société, etc. La profession
notariale détenait en 1939 des sommes considérables.

Contrairement aux actifs imobiliers qui exigent la présence de titres de propriété, fiches d'immeubles, etc.,
ces autres actifs n'étaient connus que par les notaires. En effet, ces biens, comme encore aujourd'hui sont
détenus dans ce que l'on appelle dans le jargon de la profession les comptes Etude. Ces comptes, dont la
contrepartie physique est exclusivement maintenue soit à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit au
Crédit Agricole, représentaient sans doute des sommes gigantesques.

Les archives du CGQJ comprennent d'innombrables courriers d'études notariales faisant état des transferts
effectués aux comptes de spoliations de "Consignation juive" de la Caisse des Dépôts et Consignations.

En particulier, les familles juives traquées, fichées, puis arrêtées, vont en effet rapidement, du fait des lois
antisémites de 1941, vendre tous leurs actifs disponibles pour soit vivre en l'absence de revenus constants,
soit fuit. Parts de société, titres sont alors vendus et le produit de ces ventes demeurent donc au Compte
Etude à l'étude notariale du client.

Là encore, si la famille juive traquée n'a pas eu le temps de récupérer les fonds, les notaires vont-ils alors
transférer toutes ces sommes à la Caisse des Dépôts et Consignations dites "juives" ? Les archives
comprennent en effet ce type de courrier Mais qu'en est-il des fonds jamais transférés ? Les fonctionnaires du
CGQJ pouvaient-ils faire la différence entre des actifs non-juifs détenus par des clients d'études notariales et
des actifs "juifs" que le Notaire se devait de transmettre et liquider ? Seul le notaire ayant accès exclusif à
cette comptabilité pouvait effectivement faire cette différence, ainsi que la Caisse des Dépôts qui détenait
ces fonds.

Ce phénomène était bien connu et fut étudié en profondeur par les services secrets américains et
l'Administration du Trésor Américain sur la spoliation économique dans les pays européens. En Autriche, en
Suisse ou en Allemagne, les notaires ou avocats en position de gestionnaires d'actifs suivaient un schéma
dramatiquement similaire : 

Les familles juives en fuite veulent vendre leurs actifs à tout prix. L'intermédiaire se présente comme
acheteur de ces biens capable de produire une contrepartie physique en liquide rapidement, mais avec une
conséquence : la vente se fait à très bas prix, "sous pression", et les honoraires de l'intermédiaire viennent
amoindrir la valeur déjà faible de la liquidation de ces biens. L'intermédiaire avocat ou notaire introduit par
la suite un effet d'inflation important en revendant le bien à une valeur bien supérieure auprès de gérants
d'affaires, industriels ou financiers aryens cherchant à agrandir leurs activités.

Ce schéma qui concerne notaires, mais aussi avocats, agents de change, ou commissaires-priseurs, n'a
jamais été décrit, étudié ou quantifié dans le cas de la France. C'est cela qui manque aujourd'hui.

Durant le régime de Vichy, d'innombrables successions ont été ouvertes puis liquidées durant cette période.
Du fait du conflit, dont les notaires ont toujours le monopole, a probablement connu un essort important. Là
encore, les archives sont révélatrices. De nombreux états financiers sont envoyés par des études notariales au
CGQJ décrivant l'état des successions dont le produit doit être liquidé. Là encore, toute succession
réellement juive a-t-elle été déclarée comme telle ? Lors du décès d'un Juif ou de toute une famile juive,
alors qu'aucun ayant-droit ne se présente pour toucher le règlement de cette succession, qui contrôle les
notaires pour s'assurer que les successions juives sont effectivement  liquidées ? Et même si tous les individus
sont suivis par les fichiers mis en place, comment le contrôle des fonds est effectué, si le seul intervenant
connaissant le détail de ces actifs est aussi le seul qui peut en disposer à sa guise, avant tout contrôle a
posteriori du CGQJ, de la police ou des autorités d'occupation ? Que sont devenus ces fonds ? Ont-ils tous
été remboursés après la guerre ?

Sur ce plan, la Caisse des Dépôts elle-même reconnaît implicitement que le calcul des spoliations est très
probablement faux. Dans son second rapport d'étape (janvier 2000) la CDC remarque que les comptes de
dépôt courants des notaires à la CDC, comptes séparés des comptes de spoliations, connaissent une énorme
augmentation en 1940 (+ 77 %) et en 1941 ( + 102 %) (Annexes, section 6.1 Les spoliations et les comptes de
notaires, note 3.2). Si ces fonds dont le réultat de vente d'actifs de familles juives traquées, puis bientôt
arrêtées et déportées, ils n'ont pas probablement pas fait l'objet de consignations juives systématiques et qu'ils
ont enrichi un grand nombre de tierces parties.

CONCLUSION

Ce premier travail ne porte que sur une profession, probablement la plus proche du public, mais aussi la plus
influente. Un travail similaire, et dont les rapports Mattéoli successifs ne montrent pas grand chose, doit être
effectué auprès des agents de change, aujourd'hui transformés en sociétés de bourse, et pour beaucoup
d'entre elles contrôlées par des banques ou des sociétés de courtage de titres étrangères. Les
commissaires-priseurs, sont aussi un domaine en friche. Les Commissions Drai et Mattéoli l'ont d'ailleurs
reconnu publiquement. Ces commissaires-priseurs, aujourd'hui sans monopole, viendront bientôt garnir le
portefeuille d'actifs de négociants d'art internationaux comme Christies, contrôlée par Pinault, PHilips,
contrôlé par B. Arnault et Sothebys. Ces marchands d'art vont-ils ainsi hériter de risques juridiques vieux de 60
ans et tous imprescriptibles en l'absence d'un examen rigoureux des transactions de spoliations et parfois de
marché noir effectués pendant le régime de Vichy ?

La Commission Mattéoli ne peut d'ailleurs s'abriter derrière aucun chiffre dans ces deux domaines puisqu'elle
n'a pu en publier aucun, si ce n'est sous le couvert d'un chiffre global de spoliations, dont on peut
maintenant deviner l'ampleur de la sous-estimation.

Les enjeux de ces erreurs de calcul sont considérables. Tout d'abord en France, quelle est véritablement la
situation des restitutions ? Si celles-ci ont été très largement sous-estimées, y aura-t-il légions de plaignants se
présentant à la Commission Drai exigeant des millions auprès des banques, notaires, sociétés de bourse, etc ?

A l'étranger, le risque est encore plus important. Aux Etats-Unis, des avocats américains maintenant bien
entraînés grâce aux banques suisses, et firmes industrielles allemandes, peuvent-ils revenir à la charge contre
la France découvrant le trou béant qui maintenant apparaît entre les compensations promises et l'ampleur du
crime commis par toute une société, ses élites économiques et financières, il y a maintenant plus de 60 ans
?
Décidément non, ce passé là de la France ne passe toujours pas !"

(COPIE A LA "LIGUE EUROPEENNE DE DEFENSE DES VICTIMES DE NOTAIRES")



 

 


 
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